Déclaration préalable Locaux N° 0130472600031

Déclaration préalable n° 0130472600031 à Istres pour 12 m² de locaux, Niouvin Sud

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2026

Dossier DP n° 0130472600031

Demandeur

ISTRES MIOUVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0130472600031 a été accordée le 1 mars 2026 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Niouvin Sud. Le projet est porté par ISTRES MIOUVIN.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 13 320 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 2 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BT 523, BT 518, BT 520, BT 519. Ce dossier fait partie des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Istres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 320 m²

Surface existante avant

2 307 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

2 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2026.

Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).

Autorisation

1 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
01/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Istres

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Istres est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT 523 BT 518 BT 520 BT 519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 320 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 19,89 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 307 m² à 2 319 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 307 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 319 m²
Total 2 307 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m²
Autres activités 775 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 787 m²
dont Bureaux 775 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 787 m²
Total locaux 2 307 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ISTRES MIOUVIN, une société civile immobilière (SCI) basée à Istres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ISTRES MIOUVIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909141749
SIRET
90914174900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
ISTRES (13800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130472600031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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