Déclaration préalable Locaux N° 01304724G0548

Déclaration préalable n° 01304724G0548 à Istres pour 298 m² de locaux, Traverse Galilee

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier DP n° 01304724G0548

Demandeur

GALILEE BG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Traverse Galilee, la déclaration préalable n° 01304724G0548 a été accordée le 31 janvier 2025 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de GALILEE BG.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 865 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH169, BH170, BH172. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Istres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 865 m²

Surface existante avant

1 241 m²

Surface créée

298 m²

Surface totale après

1 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH169 BH170 BH172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 241 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 1 241 m²
Total 1 241 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 1 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Autres activités 1 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² -298 m² 943 m²
dont Industrie 1 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² -298 m² 943 m²
Total locaux 1 241 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 1 241 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALILEE BG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
937636124
SIRET
93763612400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ISTRES (13800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304724G0548
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 865 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Traverse Galilee, à Istres (13118).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GALILEE BG et accordé le 31 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304724G0548, déposé en mairie d'Istres.

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