Déclaration préalable n° 01304724G0101 à Istres pour 175 m² de locaux, 22 rue de la Pierre du Pebro
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2024
Dossier DP n° 01304724G0101
Demandeur
SCI DE LA POINTE CARAMASSAIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01304724G0101, accordée le 27 mars 2024 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 22 rue de la Pierre du Pebro. SCI DE LA POINTE CARAMASSAIGNE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 175 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 740 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CP 103. La voie, rue de la Pierre du Pebro, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 845 permis de construire et déclarations préalables à Istres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2024.
Autorisation
27 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Istres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 740 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 175 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 175 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | -175 m² | 0 m² |
| Locaux | 230 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 405 m² |
| Total | 405 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 230 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 405 m² |
| Total locaux | 230 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 405 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA POINTE CARAMASSAIGNE, dont l'adresse déclarée est à Salon-de-Provence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA POINTE CARAMASSAIGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810286534
- SIRET
- 81028653400021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SALON-DE-PROVENCE (13300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304724G0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Pierre du Pebro à Istres (13118)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Pierre du Pebro depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.