Déclaration préalable Locaux N° 01304718G0149

Déclaration préalable n° 01304718G0149 à Istres pour 183 m² de locaux, 4 Av Francois Villon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier DP n° 01304718G0149

Demandeur

SRMJ

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01304718G0149 a été accordée le 6 décembre 2018 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 Av Francois Villon. La demande émane de SRMJ.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI127, AI259. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Istres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

770 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI127 AI259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m²
Total 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Autres activités 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 0 m²
dont Bureaux 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 0 m²
Total locaux 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SRMJ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843918061
SIRET
84391806100014
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
ISTRES (13800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304718G0149
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Av Francois Villon, à Istres (13118).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SRMJ et accordé le 6 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304718G0149, déposé en mairie d'Istres.

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