Déclaration préalable Locaux N° 01304620A0096

Déclaration préalable n° 01304620A0096 à Gréasque pour 181 m² de locaux, 46 Ch Departemental Quart

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2020

Dossier DP n° 01304620A0096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Ch Departemental Quart, la déclaration préalable n° 01304620A0096 a été accordée le 24 décembre 2020 à Gréasque (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gréasque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

397 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

181 m²

Surface totale après

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gréasque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gréasque Code postal 13850 Identifiant INSEE 13046
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m²
Total 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Autres activités 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² -181 m² 0 m²
dont Entrepôt 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² -181 m² 0 m²
Total locaux 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GREASQUE (13850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304620A0096
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 46 Ch Departemental Quart, à Gréasque (13850).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304620A0096, déposé en mairie de Gréasque.

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