Déclaration préalable Locaux N° 01304417E0005

Déclaration préalable n° 01304417E0005 à Grans pour 29 m² de locaux, Plantades Zone Artisanale

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier DP n° 01304417E0005

Demandeur

TRANSPORTS RAMERO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Plantades Zone Artisanale, la déclaration préalable n° 01304417E0005 a été accordée le 14 avril 2017 à Grans (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de TRANSPORTS RAMERO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 499 m²

Surface existante avant

792 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/04/2017
Chantier (DOC)
14/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2017

Localisation du projet à Grans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale

Territoires administratifs

Commune
Grans Code postal 13450 Identifiant INSEE 13044
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 792 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 821 m²
Total 792 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 792 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 821 m²
dont Bureaux 22 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 51 m²
dont Entrepôt 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m²
Total locaux 792 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 821 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS RAMERO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
312239718
SIRET
31223971800017
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
GRANS (13450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304417E0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 499 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Plantades Zone Artisanale, à Grans (13450).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS RAMERO et accordé le 14 avril 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 avril 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2017, achèvement déclaré le 1 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304417E0005, déposé en mairie de Grans.

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