Déclaration préalable Locaux N° 01304416E0073

Déclaration préalable n° 01304416E0073 à Grans pour 30 m² de locaux, 1 Place Fontaine D'or

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier DP n° 01304416E0073

Demandeur

LA FONTAINE D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grans (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01304416E0073 a été accordée le 13 décembre 2016, pour un projet situé 1 Place Fontaine D'or. Le dossier a été déposé par LA FONTAINE D'OR.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grans Code postal 13450 Identifiant INSEE 13044
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 30 m²
Locaux 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²
Total 90 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²
dont Bureaux 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²
Total locaux 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FONTAINE D'OR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521775577
SIRET
52177557700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRANS (13450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304416E0073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Place Fontaine D'or, à Grans (13450).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LA FONTAINE D'OR et accordé le 13 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304416E0073, déposé en mairie de Grans.

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