Déclaration préalable Locaux N° 01304226A0070

Déclaration préalable n° 01304226A0070 à Gémenos pour 18 m² de locaux, 525 Avenue Du Pic De Bertagne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier DP n° 01304226A0070

Demandeur

THALES DIS FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01304226A0070 a été accordée le 10 août 2026 à Gémenos (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 525 Avenue Du Pic De Bertagne. Le dossier a été déposé par THALES DIS FRANCE SAS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH23. Ce dossier est l'un des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gémenos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 117 m²

Surface existante avant

19 776 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

19 794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
10/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gémenos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gémenos Code postal 13420 Identifiant INSEE 13042
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 776 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 19 794 m²
Total 19 776 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 19 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 776 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 19 794 m²
dont Industrie 19 776 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 19 794 m²
Total locaux 19 776 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 19 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THALES DIS FRANCE SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844687749
SIRET
84468774900052
Code APE (NAF)
26.12Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2018

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304226A0070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 117 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 525 Avenue Du Pic De Bertagne, à Gémenos (13420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par THALES DIS FRANCE SAS et accordée le 10 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304226A0070, déposé en mairie de Gémenos.

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