Déclaration préalable Locaux N° 01304212A0128

Déclaration préalable n° 01304212A0128 à Gémenos pour 19 m² de locaux, La Plaine De Jouques

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier DP n° 01304212A0128

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gémenos (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01304212A0128 a été accordée le 24 janvier 2013, pour un projet situé La Plaine De Jouques.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE398. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gémenos.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 507 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2013. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2013

Achèvement (DAACT)

31/01/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
24/01/2013
Chantier (DOC)
24/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2013

Localisation du projet à Gémenos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gémenos Code postal 13420 Identifiant INSEE 13042
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 900 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 919 m²
Total 900 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 900 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 919 m²
dont Bureaux 900 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 919 m²
Total locaux 900 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 919 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURIOL (13390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304212A0128
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Plaine De Jouques, à Gémenos (13420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 janvier 2013, ouverture de chantier le 24 janvier 2013, achèvement déclaré le 31 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304212A0128, déposé en mairie de Gémenos.

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