Déclaration préalable Locaux N° 01304121K0195

Déclaration préalable n° 01304121K0195 à Gardanne pour 6 m² de locaux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2022

Dossier DP n° 01304121K0195

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE GARDANNE ET SA REGION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01304121K0195 a été accordée le 2 janvier 2022 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE GARDANNE ET SA REGION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gardanne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE GARDANNE ET SA REGION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
338826555
SIRET
33882655500017
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1986
Localisation
GARDANNE (13120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304121K0195
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE GARDANNE ET SA REGION et accordé le 2 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304121K0195, déposé en mairie de Gardanne.

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