La déclaration préalable n° 01304118K0134, accordée le 14 novembre 2018 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 6 place de Gueydan.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 38 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 86 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BB 104. Ce dossier fait partie des 665 permis de construire et déclarations préalables à Gardanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

86 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2018.

Autorisation

14 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/11/2018

Autorisation

14/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gardanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 86 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 38 m² parmi les 196 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	38 m²	0 m²	38 m²	38 m²
Locaux	196 m²	0 m²	38 m²	-38 m²	158 m²
Total	196 m²	38 m²	38 m²	0 m²	196 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARIGNANE (13700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01304118K0134
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 novembre 2018
Date de dépôt	14/11/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gardanne

DP n°01304118K0123 Logement Autorisé

160 chemin des Chenes

Gardanne (13120)

Transformation sans extension

09 oct. 2018 225 m² SDP B V I

PC n°01304118K0032 Logement Autorisé

584 avenue Louise Michel

Gardanne (13120)

Nouvelle construction

12 oct. 2018 173 m² SDP

PC n°01304118K0044 Logement Commencé

276 chemin de la Bonde Le Domaine de Manon Lot D

Gardanne (13120)

Nouvelle construction

06 nov. 2018 118 m² SDP

PC n°01304118K0052 Logement Commencé

22 avenue Aristide Briand

Gardanne (13120)

Nouvelle construction

16 nov. 2018 103 m² SDP

PC n°01304118K0045 Logement Commencé

286 chemin de la Bonde

Gardanne (13120)

Nouvelle construction

20 nov. 2018 102 m² SDP

PC n°01304118K0048 Logement Commencé

256 chemin de la Bonde

Gardanne (13120)

Nouvelle construction

26 nov. 2018 90 m² SDP

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