Déclaration préalable Logement N° 01304115K0090

Déclaration préalable n° 01304115K0090 à Gardanne pour 35 m² de logement, 4 Pl Gambetta

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier DP n° 01304115K0090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Pl Gambetta, la déclaration préalable n° 01304115K0090 a été accordée le 7 août 2015 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB60. Ce dossier est l'un des 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

58 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

35 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

25 jours

Délai total

25 jours

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
07/08/2015
Chantier (DOC)
07/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Gardanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²
Total 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARDANNE (13120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304115K0090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 août 2015
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Pl Gambetta, à Gardanne (13120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 août 2015, ouverture de chantier le 7 août 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304115K0090, déposé en mairie de Gardanne.

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