Déclaration préalable Locaux N° 01304026L0147

Déclaration préalable n° 01304026L0147 à Fuveau pour 9,6 m² de locaux, Chemin De Tratra

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2026

Dossier DP n° 01304026L0147

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01304026L0147, accordée le 19 juillet 2026 à Fuveau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin De Tratra. Le projet est porté par ENEDIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK306. Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fuveau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 008 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/07/2026
2
Autorisation
19/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fuveau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fuveau Code postal 13710 Identifiant INSEE 13040
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844210926
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304026L0147
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 juillet 2026
Date de dépôt 19/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De Tratra, à Fuveau (13710).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 19 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304026L0147, déposé en mairie de Fuveau.

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