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Déclaration préalable Locaux N° 01303920G0079

Déclaration préalable à Fos-sur-Mer pour 13 m² de locaux - Zip La Feuilane Fpgl 2

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 389 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Zip La Feuilane Fpgl 2, Fos-sur-Mer (13270).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par URBA 18 et accordée le 15 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303920G0079, instruit par la commune de Fos-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2020

Dossier DP n° 01303920G0079

Demandeur

URBA 18

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01303920G0079, accordée le 15 novembre 2020 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zip La Feuilane Fpgl 2, Fos-sur-Mer (13270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par URBA 18. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

266 389 m²

Surface existante avant

36 502 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

36 515 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/11/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fpgl 2

Territoire administratif

Commune: Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	36 502 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	36 515 m²
Total	36 502 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	36 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	874 m²	0 m²	0 m²	874 m²
Industrie	62 m²	0 m²	0 m²	62 m²
Entrepôt	35 551 m²	0 m²	0 m²	35 551 m²
Équipements publics	15 m²	13 m²	13 m²	28 m²
Total locaux	36 502 m²	13 m²	13 m²	36 515 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBA 18

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 530221209
SIRET: 53022120900048
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01303920G0079
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 389 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Zip La Feuilane Fpgl 2, Fos-sur-Mer (13270).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par URBA 18 et accordée le 15 novembre 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303920G0079, instruit par la commune de Fos-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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