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Déclaration préalable Locaux N° 01303920G0079

Déclaration préalable n° 01303920G0079 à Fos-sur-Mer pour 13 m² de locaux, Zip La Feuilane Fpgl 2

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 389 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Zip La Feuilane Fpgl 2, à Fos-sur-Mer (13270).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par URBA 18 et accordé le 15 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303920G0079, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2020

Dossier DP n° 01303920G0079

Demandeur

URBA 18

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01303920G0079, accordée le 15 novembre 2020 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Zip La Feuilane Fpgl 2. Le projet est porté par URBA 18.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH260. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

266 389 m²

Surface existante avant

36 502 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

36 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fpgl 2

Territoires administratifs

Commune: Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	36 502 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	36 515 m²
Total	36 502 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	36 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	15 m²	13 m²	13 m²	28 m²
Autres activités	36 487 m²	0 m²	0 m²	36 487 m²
dont Bureaux	874 m²	0 m²	0 m²	874 m²
dont Industrie	62 m²	0 m²	0 m²	62 m²
dont Entrepôt	35 551 m²	0 m²	0 m²	35 551 m²
Total locaux	36 502 m²	13 m²	13 m²	36 515 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBA 18

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 530221209
SIRET: 53022120900048
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01303920G0079
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 389 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Zip La Feuilane Fpgl 2, à Fos-sur-Mer (13270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par URBA 18 et accordé le 15 novembre 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303920G0079, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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PC n°01303920G0026 Locaux Terminé

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Nouvelle construction

23 oct. 2020 200 m² SDP

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1 Ch De La Fenouillere ""Le Clos Du Berger"" Lot 1

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