Déclaration préalable n° 01303820S0078 à Fontvieille pour 519 m² de logement, 7 avenue de Montmajour
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier DP n° 01303820S0078
Demandeur
MLJP
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01303820S0078, accordée le 25 janvier 2021 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 7 avenue de Montmajour. La demande émane du marchand de biens MLJP.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 9 logements individuels. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Les T2 représentent 8 des 9 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 519 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 383. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Montmajour, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Fontvieille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2021.
Autorisation
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontvieille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 519 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | - | 1 | - | - | 9 |
| - | 88,9 % | - | 11,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MLJP, une SAS basée à Maussane-les-Alpilles. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MLJP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401378245
- SIRET
- 40137824500039
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MAUSSANE-LES-ALPILLES (13520)
Autres dossiers de MLJP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01303820S0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 25/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis d’aménager sur la même parcelle AL 383 à Fontvieille (13990)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Montmajour à Fontvieille (13990)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de Montmajour depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.