Déclaration préalable n° 01303517P0028 à Eyguières pour 15 m² de locaux, Ch Des Glauges
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2017
Dossier DP n° 01303517P0028
Demandeur
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL D IRRIGATION DE LA VALLEE DES BAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 mai 2017 à Eyguières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01303517P0028 porte sur un projet situé Ch Des Glauges. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL D IRRIGATION DE LA VALLEE DES BAUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR247. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyguières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eyguières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eyguières Code postal 13430 Identifiant INSEE 13035
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 33 m² |
| Total | 18 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 33 m² |
| Total locaux | 18 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 33 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL D IRRIGATION DE LA VALLEE DES BAUX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Association syndicale autorisée
- SIREN
- 291302115
- SIRET
- 29130211500022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- MAUSSANE LES ALPILLES (13520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01303517P0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |