Déclaration préalable Logement N° 01303325H0139

Déclaration préalable à Ensuès-la-Redonne pour 149 m² de logement - 3 Allee Du Port

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier DP n° 01303325H0139

Demandeur

SCI G.A.J

Cette page présente la déclaration préalable n° 01303325H0139, accordée le 16 décembre 2025 à Ensuès-la-Redonne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 Allee Du Port, Ensuès-la-Redonne (13820). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI G.A.J. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 533 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ensuès-la-Redonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ensuès-la-Redonne Code postal 13820 Identifiant INSEE 13033
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²
Total 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI G.A.J

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440030682
SIRET
44003068200015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ENSUES-LA-REDONNE (13820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303325H0139
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Allee Du Port, Ensuès-la-Redonne (13820).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI G.A.J et accordée le 16 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303325H0139, instruit par la commune de Ensuès-la-Redonne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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