Déclaration préalable Locaux N° 0130322500177

Déclaration préalable n° 0130322500177 à Éguilles pour 145 m² de locaux, 35 chemin de Pierredon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier DP n° 0130322500177

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Éguilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130322500177 a été accordée le 29 janvier 2026, pour un projet situé 35 chemin de Pierredon.

Cette déclaration préalable prévoit une opération de transformation de locaux en logements. 145 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 920 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BE 302. Au total, le catalogue compte 485 permis de construire et déclarations préalables à Éguilles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 920 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026.

Autorisation

29 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éguilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éguilles Code postal 13510 Identifiant INSEE 13032
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 920 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 145 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 145 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Total 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
dont Bureaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Total locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13090)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130322500177
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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