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Déclaration préalable Locaux N° 0130322200203

Déclaration préalable n° 0130322200203 à Éguilles pour 2 145 m² de locaux, 155 Rue Cornaline

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier DP n° 0130322200203

Demandeur

CAPITAL PARTENAIRE LD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 janvier 2023 à Éguilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130322200203 porte sur un projet situé 155 Rue Cornaline. Le dossier a été déposé par CAPITAL PARTENAIRE LD.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 002 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD526. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éguilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 002 m²

Surface existante avant

2 145 m²

Surface créée

2 145 m²

Surface totale après

2 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

2

Autorisation

16/01/2023

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Éguilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Éguilles Code postal 13510 Identifiant INSEE 13032
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 145 m²	0 m²	2 145 m²	0 m²	2 145 m²	0 m²	2 145 m²
Total	2 145 m²	0 m²	2 145 m²	0 m²	2 145 m²	0 m²	2 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 750 m²	-1 750 m²	0 m²
Autres activités	395 m²	0 m²	2 145 m²	0 m²	395 m²	1 750 m²	2 145 m²
dont Bureaux	395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	395 m²	-395 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	0 m²	2 145 m²	0 m²	0 m²	2 145 m²	2 145 m²
Total locaux	2 145 m²	0 m²	2 145 m²	0 m²	2 145 m²	0 m²	2 145 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPITAL PARTENAIRE LD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 844565549
SIRET: 84456554900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2018
Localisation: EGUILLES (13510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130322200203
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 002 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 155 Rue Cornaline, à Éguilles (13510).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par CAPITAL PARTENAIRE LD et accordé le 16 janvier 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130322200203, déposé en mairie d'Éguilles.

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