Déclaration préalable n° 0130322200203 à Éguilles pour 2 145 m² de locaux, 155 rue Cornaline
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier DP n° 0130322200203
Demandeur
CAPITAL PARTENAIRE LD
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 janvier 2023 à Éguilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130322200203 porte sur un projet situé 155 rue Cornaline. Le dossier a été déposé par CAPITAL PARTENAIRE LD.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 2 145 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 002 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BD 526. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Cornaline, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 485 permis de construire et déclarations préalables à Éguilles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2023.
Autorisation
16 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éguilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éguilles Code postal 13510 Identifiant INSEE 13032
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 002 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 750 m² de commerce et activités de service et 395 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 145 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 145 m² | 0 m² | 2 145 m² | 0 m² | 2 145 m² | 0 m² | 2 145 m² |
| Total | 2 145 m² | 0 m² | 2 145 m² | 0 m² | 2 145 m² | 0 m² | 2 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | -1 750 m² | 0 m² |
| Autres activités | 395 m² | 0 m² | 2 145 m² | 0 m² | 395 m² | 1 750 m² | 2 145 m² |
| dont Bureaux | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | -395 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 2 145 m² | 0 m² | 0 m² | 2 145 m² | 2 145 m² |
| Total locaux | 2 145 m² | 0 m² | 2 145 m² | 0 m² | 2 145 m² | 0 m² | 2 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAPITAL PARTENAIRE LD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Éguilles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CAPITAL PARTENAIRE LD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844565549
- SIRET
- 84456554900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ÉGUILLES (13510)
Autres dossiers de CAPITAL PARTENAIRE LD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130322200203 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BD 526 à Éguilles (13510)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Cornaline à Éguilles (13510)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Cornaline depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.