Déclaration préalable Locaux N° 0130302500036

Déclaration préalable n° 0130302500036 à Cuges-les-Pins pour 21 m² de locaux, 686 Ch De Valcros

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 11 juillet 2025

Dossier DP n° 0130302500036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0130302500036, ayant fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2025 à Cuges-les-Pins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 686 Ch De Valcros.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC191, AC195, AC196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuges-les-Pins.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

808 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cuges-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC191 AC195 AC196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuges-les-Pins Code postal 13780 Identifiant INSEE 13030
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUGES LES PINS (13780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130302500036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 11 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 686 Ch De Valcros, à Cuges-les-Pins (13780).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130302500036, déposé en mairie de Cuges-les-Pins.

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