Déclaration préalable Locaux N° 01303016A0065

Déclaration préalable n° 01303016A0065 à Cuges-les-Pins pour 5 m² de locaux, Chem De Notre Dame Le Colombier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier DP n° 01303016A0065

Demandeur

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01303016A0065 a été accordée le 5 août 2016 à Cuges-les-Pins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem De Notre Dame Le Colombier. ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuges-les-Pins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 081 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuges-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Colombier

Territoires administratifs

Commune
Cuges-les-Pins Code postal 13780 Identifiant INSEE 13030
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
dont Industrie 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Voir les 25 907 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844208201
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303016A0065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem De Notre Dame Le Colombier, à Cuges-les-Pins (13780).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE et accordée le 5 août 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303016A0065, déposé en mairie de Cuges-les-Pins.

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