Déclaration préalable Locaux N° 01303016A0065

Déclaration préalable à Cuges-les-Pins pour 5 m² de locaux - Chem De Notre Dame Le Colombier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier DP n° 01303016A0065

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 01303016A0065, accordée le 5 août 2016 à Cuges-les-Pins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem De Notre Dame Le Colombier, Cuges-les-Pins (13780). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 081 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cuges-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Colombier

Territoire administratif

Commune
Cuges-les-Pins Code postal 13780 Identifiant INSEE 13030
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844208201
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303016A0065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chem De Notre Dame Le Colombier, Cuges-les-Pins (13780).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 5 août 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303016A0065, instruit par la commune de Cuges-les-Pins.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cuges-les-Pins

Autres types d'autorisations à Cuges-les-Pins