Déclaration préalable Logement N° 0130282600105

Déclaration préalable à La Ciotat pour 40 m² de logement - 1 Avenue Paul Arène

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier DP n° 0130282600105

Demandeur

CHARLIE DO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0130282600105, accordée le 26 juin 2026 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Avenue Paul Arène, La Ciotat (13600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CHARLIE DO. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, dont 1 individuel et 1 collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE4.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 015 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
09/03/2026
2
Autorisation
26/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Lotissement

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 268 m²
Total 228 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 1
Logements collectifs 1
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARLIE DO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
750844862
SIRET
75084486200011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130282600105
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 juin 2026
Date de dépôt 09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements (1 individuel, 1 collectif), pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue Paul Arène, La Ciotat (13600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CHARLIE DO et accordée le 26 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130282600105, instruit par la commune de La Ciotat.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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