Déclaration préalable Logement N° 0130282600105

Déclaration préalable n° 0130282600105 à La Ciotat pour 40 m² de logement, 1 avenue Paul Arène

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier DP n° 0130282600105

Demandeur

CHARLIE DO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0130282600105, accordée le 26 juin 2026 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1 avenue Paul Arène. Le dossier a été déposé par le marchand de biens CHARLIE DO.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements, dont un logement individuel et un logement collectif. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 40 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 015 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BE 4. Ce dossier fait partie des 939 permis de construire et déclarations préalables à La Ciotat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 015 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026.

Autorisation

26 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/06/2026
2
Autorisation
26/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 015 m², dans un lotissement. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 228 m² à 268 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 268 m²
Total 228 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 268 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 1 logement collectif et un logement individuel. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 1
Logements collectifs 1
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CHARLIE DO, une SAS basée à La Ciotat. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

CHARLIE DO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
750844862
SIRET
75084486200011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Autres dossiers de CHARLIE DO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130282600105
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 juin 2026
Date de dépôt 26/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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