Déclaration préalable Locaux N° 0130272000159

Déclaration préalable à Châteaurenard pour 32 m² de locaux - 45 Av De Lattre De Tassigny

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier DP n° 0130272000159

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0130272000159, accordée le 3 décembre 2020 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 45 Av De Lattre De Tassigny, Châteaurenard (13160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 679 m²

Surface existante avant

1 028 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

1 060 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/12/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 028 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 060 m²
Total 1 028 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 028 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAURENARD (13160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130272000159
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 679 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 45 Av De Lattre De Tassigny, Châteaurenard (13160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130272000159, instruit par la commune de Châteaurenard.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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