Déclaration préalable Locaux N° 0130271700088

Déclaration préalable n° 0130271700088 à Châteaurenard pour 34 m² de locaux, 47 B Av Du General De Gaull

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier DP n° 0130271700088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 mai 2017 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130271700088 porte sur un projet situé 47 B Av Du General De Gaull.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC544. Ce dossier fait partie des 863 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaurenard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

419 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/11/2017
Autorisation
17/05/2017
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2017

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 181 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 215 m²
Total 181 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 181 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 215 m²
dont Bureaux 181 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 215 m²
Total locaux 181 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAURENARD (13160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130271700088
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2017
Date de dépôt 01/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 47 B Av Du General De Gaull, à Châteaurenard (13160).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130271700088, déposé en mairie de Châteaurenard.

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