Déclaration préalable à Châteauneuf-les-Martigues pour 190 m² de logement et locaux - 24 Av Du 4 Septembre
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 6 mai 2021 · Dossier DP n° 01302621H0018 · Demandeur : ELANNA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01302621H0018, accordée le 6 mai 2021 à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 24 Av Du 4 Septembre, Châteauneuf-les-Martigues (13220). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ELANNA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 4 m² d'habitation et 4 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM130.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2025.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châteauneuf-les-Martigues
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Locaux | 182 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 4 m² |
| Total | 182 m² | 8 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 8 m² | 190 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 182 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 4 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | 1 | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 25,0 % | 25,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ELANNA
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01302621H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13026 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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