Déclaration préalable n° 01302620H0025 à Châteauneuf-les-Martigues pour 35 m² de locaux, 8 Rue Albert Calmette - La M
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier DP n° 01302620H0025
Demandeur
RMB
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01302620H0025, accordée le 28 mai 2020 à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 8 Rue Albert Calmette - La M. Le projet est porté par RMB.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI88, CI89. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-les-Martigues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauneuf-les-Martigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-les-Martigues Code postal 13220 Identifiant INSEE 13026
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 77 m² |
| Total | 42 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 42 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 77 m² |
| dont Bureaux | 42 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 77 m² |
| Total locaux | 42 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RMB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881982789
- SIRET
- 88198278900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220)
Autres dossiers de RMB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01302620H0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |