Déclaration préalable n° 0130222500122 à Cassis pour 25 m² de locaux, 13 quai Barthelemy
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2025
Dossier DP n° 0130222500122
Demandeur
LA CASSIDAINE DE RESTAURATION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0130222500122 a été accordée le 14 novembre 2025 à Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 13 quai Barthelemy. Le dossier a été déposé par LA CASSIDAINE DE RESTAURATION.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 25 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 169 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CD 34, CD 35. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Cassis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025.
Autorisation
14 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cassis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 169 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 25 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 25 m² parmi les 150 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 150 m² |
| Total | 150 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 150 m² |
| Total locaux | 150 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA CASSIDAINE DE RESTAURATION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cassis. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
LA CASSIDAINE DE RESTAURATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423808146
- SIRET
- 42380814600017
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CASSIS (13260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130222500122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |