Déclaration préalable Logement N° 01302114H0058

Déclaration préalable n° 01302114H0058 à Carry-le-Rouet pour un projet de logement, 31 Av Jean Bart

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier DP n° 01302114H0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01302114H0058 a été accordée le 2 décembre 2014, pour un projet situé 31 Av Jean Bart.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 082 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY80, AY81. Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carry-le-Rouet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 082 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/06/2016
Autorisation
02/12/2014
Chantier (DOC)
02/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2016

Localisation du projet à Carry-le-Rouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY80 AY81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carry-le-Rouet Code postal 13620 Identifiant INSEE 13021
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Total 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 1 - 4
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARRY-LE-ROUET (13620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302114H0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 décembre 2014
Date de dépôt 15/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en collectif, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Av Jean Bart, à Carry-le-Rouet (13620).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302114H0058, déposé en mairie de Carry-le-Rouet.

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