Déclaration préalable n° 0130192600137 à Cabriès pour 17 m² de locaux, chemin des Rastoubles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2026
Dossier DP n° 0130192600137
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0130192600137, accordée le 8 septembre 2026 à Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin des Rastoubles.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 724 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 26 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 2 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BA 204. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Cabriès, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026.
Autorisation
8 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cabriès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 724 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 84,5 m² |
| Emprise au sol créée | 20 m² |
| Emprise au sol supprimée | 104,5 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 71 m² à 88 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 88 m² |
| Total | 71 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 71 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 88 m² |
| Total locaux | 71 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABRIÈS (13480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130192600137 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 13/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |