Déclaration préalable Locaux N° 0130192600070

Déclaration préalable n° 0130192600070 à Cabriès pour 15 m² de locaux, Avenue Du Plan De Campagne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier DP n° 0130192600070

Demandeur

YUSCO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0130192600070, accordée le 9 juin 2026 à Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Avenue Du Plan De Campagne. La demande émane de YUSCO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BY196, BY193, BY120. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabriès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 324 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
29/04/2026
2
Autorisation
09/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cabriès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY196 BY193 BY120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
982531527
SIRET
98253152700017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
PARIS 03 (75003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130192600070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juin 2026
Date de dépôt 29/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 324 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Du Plan De Campagne, à Cabriès (13480).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par YUSCO et accordée le 9 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130192600070, instruit par la commune de Cabriès.

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