Déclaration préalable Locaux N° 01301923K0028

Déclaration préalable n° 01301923K0028 à Cabriès pour 17 m² de locaux, 77 Ch Du Tilleul Le Petit Jardin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier DP n° 01301923K0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01301923K0028 a été accordée le 18 avril 2023, pour un projet situé 77 Ch Du Tilleul Le Petit Jardin.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabriès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabriès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Jardin

Territoires administratifs

Commune
Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 103 m² 17 m² 0 m² 13 m² 0 m² 4 m² 107 m²
Total 103 m² 17 m² 0 m² 13 m² 0 m² 4 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 103 m² 17 m² 0 m² 13 m² 0 m² 4 m² 107 m²
dont Bureaux 103 m² 17 m² 0 m² 13 m² 0 m² 4 m² 107 m²
Total locaux 103 m² 17 m² 0 m² 13 m² 0 m² 4 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARDANNE (13120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301923K0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 77 Ch Du Tilleul Le Petit Jardin, à Cabriès (13480).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301923K0028, déposé en mairie de Cabriès.

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