Déclaration préalable n° 01301916K0002 à Cabriès pour 2 m² de locaux, 34 Bd Mireille
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 février 2016
Dossier DP n° 01301916K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Bd Mireille, la déclaration préalable n° 01301916K0002 a été accordée le 21 février 2016 à Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR226. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabriès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cabriès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 125 m² |
| Total | 123 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 123 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 125 m² |
| dont Hôtels | 123 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 125 m² |
| Total locaux | 123 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 125 m² |
Ce dossier crée 2 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEPTEMES-LES-VALLONS (13240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301916K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |