Déclaration préalable n° 01301916K0002 à Cabriès pour 2 m² de locaux, 34 boulevard Mireille
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 février 2016
Dossier DP n° 01301916K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01301916K0002 a été accordée le 21 février 2016 à Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 34 boulevard Mireille.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BR 226. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, boulevard Mireille, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 491 permis de construire et déclarations préalables à Cabriès, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 125 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2016.
Autorisation
21 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cabriès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 2 m² de commerce et activités de service (dont 2 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 123 m² à 125 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 125 m² |
| Total | 123 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 123 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 125 m² |
| dont Hôtels | 123 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 125 m² |
| Total locaux | 123 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEPTÈMES-LES-VALLONS (13240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301916K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, boulevard Mireille à Cabriès (13480)
Les 6 autres permis de construire recensés boulevard Mireille depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.