Déclaration préalable à Cabannes pour 4 619 m² de locaux - Zac De La Plaine
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 26 juin 2013 · Dossier DP n° 01301813N0022 · Demandeur : CABAMIX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01301813N0022, accordée le 26 juin 2013 à Cabannes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zac De La Plaine, Cabannes (13440). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CABAMIX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2264, B2265, B2268.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cabannes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 600 m² | 19 m² | 2 100 m² | 0 m² | 2 100 m² | 19 m² | 4 619 m² |
| Total | 4 600 m² | 19 m² | 2 100 m² | 0 m² | 2 100 m² | 19 m² | 4 619 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| Industrie | 0 m² | 19 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 2 119 m² | 2 119 m² |
| Entrepôts | 4 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 0 m² | 2 100 m² |
| Total locaux | 4 600 m² | 19 m² | 2 100 m² | 0 m² | 2 100 m² | 19 m² | 4 619 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301813N0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13018 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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