Déclaration préalable Logement N° 01301623A0067

Déclaration préalable n° 01301623A0067 à La Bouilladisse pour 38 m² de logement, 11 Ancien Ch D'aix

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier DP n° 01301623A0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Ancien Ch D'aix, la déclaration préalable n° 01301623A0067 a été accordée le 4 juillet 2023 à La Bouilladisse (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bouilladisse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 092 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bouilladisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bouilladisse Code postal 13720 Identifiant INSEE 13016
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 176 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 42 m²
Total 218 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOUILLADISSE (13720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301623A0067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Ancien Ch D'aix, à La Bouilladisse (13720).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01301623A0067, déposé en mairie de La Bouilladisse.

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