Déclaration préalable n° 01301613A0039 à La Bouilladisse pour 5 m² de locaux, 141 avenue de la Malvesine
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier DP n° 01301613A0039
Demandeur
LES MARRONNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 juin 2013 à La Bouilladisse (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01301613A0039 porte sur un projet situé 141 avenue de la Malvesine. Le projet est porté par LES MARRONNIERS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 745 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BD 251. Sur la même voie, avenue de la Malvesine, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 261 permis de construire et déclarations préalables à La Bouilladisse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2013.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bouilladisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bouilladisse Code postal 13720 Identifiant INSEE 13016
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 745 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 67 m² à 72 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 72 m² |
| Total | 67 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 67 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 72 m² |
| Total locaux | 67 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES MARRONNIERS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Bouilladisse.
Demandeur
LES MARRONNIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 417503638
- SIRET
- 41750363800013
- Code APE (NAF)
- 45.20B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LA BOUILLADISSE (13720)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301613A0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Malvesine à La Bouilladisse (13720)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue de la Malvesine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.