Déclaration préalable Locaux N° 0130151500052

Déclaration préalable n° 0130151500052 à Bouc-Bel-Air pour 159 m² de locaux, 45 Ch Des Ecoliers

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier DP n° 0130151500052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130151500052 a été accordée le 23 juin 2015, pour un projet situé 45 Ch Des Ecoliers.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouc-Bel-Air.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

621 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2015

Achèvement (DAACT)

29/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/06/2015
Chantier (DOC)
23/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2015

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130151500052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 45 Ch Des Ecoliers, à Bouc-Bel-Air (13320).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2015, ouverture de chantier le 23 juillet 2015, achèvement déclaré le 29 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130151500052, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

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