Déclaration préalable Logement N° 01301417F0020

Déclaration préalable n° 01301417F0020 à Berre-l'Étang pour 190 m² de logement, 17 Bd Frederic Mistral

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier DP n° 01301417F0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01301417F0020 a été accordée le 19 mai 2017 à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 17 Bd Frederic Mistral.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berre-l'Étang.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

187 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berre-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m²
Total 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PELISSANNE (13330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301417F0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Bd Frederic Mistral, à Berre-l'Étang (13130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301417F0020, déposé en mairie de Berre-l'Étang.

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