Accordée le 4 mars 2021 à Auriol (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01300721A0027 porte sur un projet situé route Departementale 96 Pont de Joux.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 70 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 137 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle HL 141, HL 142, HL 51. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Auriol, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 137 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2021.

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auriol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HL 141 HL 142 HL 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont De Joux

Territoires administratifs

Commune: Auriol Code postal 13390 Identifiant INSEE 13007
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 137 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 70 m² parmi les 280 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	280 m²	0 m²	70 m²	-70 m²	210 m²
Locaux	200 m²	70 m²	0 m²	70 m²	270 m²
Total	480 m²	70 m²	70 m²	0 m²	480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	200 m²	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²	270 m²
Total locaux	200 m²	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²	270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA DESTROUSSE (13112)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300721A0027
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auriol

PC n°01300720A0037 Logement Autorisé

Quartier Saint Mathieu

Auriol (13390)

Nouvelle construction

17 févr. 2021 77 m² SDP

PC n°01300720A0042 Logement Terminé

2 chemin de Saint-Pierre

Auriol (13390)

Transformation sans extension

17 févr. 2021 102 m² SDP

PC n°01300720A0043 Logement Terminé

impasse Notre Dame

Auriol (13390)

Nouvelle construction

19 févr. 2021 453 m² SDP

DP n°01300721A0009 Locaux Autorisé

Chem du Pont de Joux

Auriol (13390)

Nouvelle construction

24 mars 2021 15 m² SDP ENEDIS

PC n°01300720A0036 Logement Terminé

174 chemin de la Source Lot 10 Le Domaine des Oliviers

Auriol (13390)

Nouvelle construction

13 avr. 2021 109 m² SDP

PC n°01300721A0006 Logement Commencé

Traverse du Noyer Devant Ville

Auriol (13390)

Nouvelle construction

01 juin 2021 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Auriol

Permis d'aménager à Auriol

17 autorisations

Permis de démolir à Auriol

5 autorisations