Déclaration préalable Locaux N° 0130051700190

Déclaration préalable à Aubagne pour 93 m² de locaux - 1200 Route De La Legion

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier DP n° 0130051700190

Demandeur

PARASCANDOLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0130051700190, accordée le 14 septembre 2017 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1200 Route De La Legion, Aubagne (13400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PARASCANDOLA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 934 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BY225, BY226, BY303.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 934 m²

Surface existante avant

3 537 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

3 537 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/09/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY225 BY226 BY303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 537 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 3 537 m²
Total 3 537 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 3 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 536 m²
Commerce et services 2 961 m² 0 m² 93 m² 0 m² 53 m² 40 m² 3 001 m²
Total locaux 3 537 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 3 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARASCANDOLA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343275574
SIRET
34327557400014
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
AUBAGNE (13400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130051700190
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 934 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1200 Route De La Legion, Aubagne (13400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PARASCANDOLA et accordée le 14 septembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130051700190, instruit par la commune de Aubagne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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