Déclaration préalable Locaux N° 0130051300212

Déclaration préalable n° 0130051300212 à Aubagne pour 63 m² de locaux, 121 Ch De L'aumône Vieille

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier DP n° 0130051300212

Demandeur

SPEEDWAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 janvier 2014 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130051300212 porte sur un projet situé 121 Ch De L'aumône Vieille. Le projet est porté par SPEEDWAY.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 835 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DV5. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 835 m²

Surface existante avant

873 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 873 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 873 m²
Total 873 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 810 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 873 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 873 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPEEDWAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
347461188
SIRET
34746118800018
Code APE (NAF)
45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130051300212
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 835 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 121 Ch De L'aumône Vieille, à Aubagne (13400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SPEEDWAY et accordé le 10 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130051300212, déposé en mairie d'Aubagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubagne

Autres types d'autorisations à Aubagne