Déclaration préalable Locaux N° 01300422R0256

Déclaration préalable n° 01300422R0256 à Arles pour 105 m² de locaux, 4 Rue Roulet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier DP n° 01300422R0256

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 mai 2022 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01300422R0256 porte sur un projet situé 4 Rue Roulet.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH353. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 842 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 105 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
dont Bureaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOURQUES (30300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300422R0256
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Roulet, à Arles (13280).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300422R0256, déposé en mairie d'Arles.

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