La déclaration préalable n° 01300419R0326 a été accordée le 19 juillet 2019 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1 rue Jean Giono. La demande émane de CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AS 702. Au total, le catalogue compte 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Arles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 335 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2019.

Autorisation

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 335 m² à 1 345 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 335 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	1 345 m²
Total	1 335 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	1 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 335 m²	10 m²	10 m²	1 345 m²
dont Bureaux	1 335 m²	10 m²	10 m²	1 345 m²
Total locaux	1 335 m²	10 m²	10 m²	1 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE, dont l'adresse déclarée est à Marseille.

Demandeur

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Prevoyance
Catégorie juridique: Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN: 775558364
SIRET: 77555836400060
Code APE (NAF): 84.30C - Distribution sociale de revenus
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MARSEILLE (13348)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300419R0326
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arles

PC n°01300419R0046 Locaux Commencé

246 chemin des Coussouls Moule Mas Sans Abri

Arles (13280)

Nouvelle construction

12 juil. 2019 550 m² SDP

DP n°01300419R0347 Locaux Autorisé

8 chemin des Moines

Arles (13280)

Transformation sans extension

12 juil. 2019 345 m² SDP TAC O GRILL

PC n°01300419R0078 Locaux Autorisé

9 rue Galilee Zi Nord

Arles (13280)

Extension sans transformation

19 juil. 2019 167 m² SDP ELECTROSTEEL EUROPE SA

PC n°01300419R0073 Logement Commencé

avenue de la Liberation L

Arles (13280)

Nouvelle construction

23 juil. 2019 92 m² SDP

PC n°01300419R0077 Locaux Terminé

rue Georges Jo Maillis

Arles (13280)

Extension sans transformation

25 juil. 2019 40 m² SDP ESSENCE CIEL FDT LE HAMEAU DU PHARE

PC n°01300419R0089 Locaux Autorisé

42 avenue des Arches "Concess Fourchon

Arles (13280)

Extension sans transformation

25 juil. 2019 1 m² SDP VINCEMARCO PATRIMOINE

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