Déclaration préalable Mixte N° 01300416R0333

Déclaration préalable n° 01300416R0333 à Arles pour 73 m² de logement et locaux, Bd De La Gare

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Bd De La Gare, à Arles (13280).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300416R0333, déposé en mairie d'Arles.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier DP n° 01300416R0333

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01300416R0333 a été accordée le 15 septembre 2016 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bd De La Gare.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PS8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

508 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PS8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arles Code postal 13129 Identifiant INSEE 13004
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Locaux	73 m²	23 m²	73 m²	-50 m²	23 m²
Total	73 m²	73 m²	73 m²	0 m²	73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	73 m²	0 m²	73 m²	-73 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	23 m²	0 m²	23 m²	23 m²
dont Bureaux	0 m²	23 m²	0 m²	23 m²	23 m²
Total locaux	73 m²	23 m²	73 m²	-50 m²	23 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ZURICH (8049)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300416R0333
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Bd De La Gare, à Arles (13280).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300416R0333, déposé en mairie d'Arles.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arles

PC n°01300416R0101 Logement Terminé

Lotis ""Les Jardins Du Jasmin"" Lot 06

Arles (13280)

Nouvelle construction

09 sept. 2016 80 m² SDP

DP n°01300416R0414 Logement Terminé

12 Av Victor Hugo

Arles (13280)

Travaux sur construction existante

09 sept. 2016 110 m² terrain

PC n°01300416R0084 Logement Commencé

6 Che Des Paluns Raphele

Arles (13280)

Nouvelle construction

12 sept. 2016 117 m² SDP

DP n°01300416R0365 Locaux Autorisé

Esplanade Charles De Gaule

Arles (13280)

Transformation sans extension

15 sept. 2016 55 m² SDP SCI DES LICES

PC n°01300416R0100 Logement Terminé

233 Route D'eyguieres Lot B

Arles (13280)

Extension sans transformation

19 sept. 2016 119 m² SDP

PC n°01300416R0081 Logement Terminé

Bd De La Gare Salin Lotissement Les Mouettes Lot 46

Arles (13280)

Nouvelle construction

20 sept. 2016 114 m² SDP

Autres types d'autorisations à Arles

Permis d'aménager à Arles

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Permis de démolir à Arles

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