Déclaration préalable Logement N° 01300314P0030

Déclaration préalable n° 01300314P0030 à Alleins pour 262 m² de logement, Cours Victor Hugo

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier DP n° 01300314P0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 juillet 2014 à Alleins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01300314P0030 porte sur un projet situé Cours Victor Hugo.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G692. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alleins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

262 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alleins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alleins Code postal 13980 Identifiant INSEE 13003
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m²
Total 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMANON (13113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300314P0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Cours Victor Hugo, à Alleins (13980).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300314P0030, déposé en mairie d'Alleins.

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