Déclaration préalable n° 01300221C0248 à Allauch pour 19 m² de locaux, 23 Ch Notre Dame Des Ange
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier DP n° 01300221C0248
Demandeur
JULIA INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01300221C0248 a été accordée le 21 septembre 2021, pour un projet situé 23 Ch Notre Dame Des Ange. Le dossier a été déposé par JULIA INVESTISSEMENT.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DT88. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 676 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allauch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allauch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allauch Code postal 13190 Identifiant INSEE 13002
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | -19 m² | 45 m² |
| Locaux | 55 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 74 m² |
| Total | 119 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 55 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 74 m² |
| Total locaux | 55 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 74 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JULIA INVESTISSEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842331373
- SIRET
- 84233137300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLAN DE CUQUES (13380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300221C0248 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |