Déclaration préalable n° 01300215C0094 à Allauch pour 36 m² de logement, 9 boulevard Pasteur
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 23 juin 2015
Dossier DP n° 01300215C0094
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01300215C0094 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2015, pour un projet situé 9 boulevard Pasteur.
Cette déclaration préalable concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement était un T2. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 039 m², le programme représentait 36 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 229. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, boulevard Pasteur, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 717 permis de construire et déclarations préalables à Allauch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allauch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allauch Code postal 13190 Identifiant INSEE 13002
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 039 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 36 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² |
| Total | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLAUCH (13190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300215C0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 18/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, boulevard Pasteur à Allauch (13190)
Les 4 autres permis de construire recensés boulevard Pasteur depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.