Déclaration préalable Locaux N° 01300124J0391

Déclaration préalable n° 01300124J0391 à Aix-en-Provence pour 9 m² de locaux, Av Des Infirmeries Casino Supermarche

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2024

Dossier DP n° 01300124J0391

Demandeur

ELECTRA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01300124J0391 a été accordée le 10 mai 2024 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Des Infirmeries Casino Supermarche. Le dossier a été déposé par ELECTRA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR3, BR7, BR34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

955 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2024

Achèvement (DAACT)

27/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/05/2024
Chantier (DOC)
13/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2025

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR3 BR7 BR34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Casino Supermarche

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891624884
SIRET
89162488400047
Code APE (NAF)
35.14Z - Commerce d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300124J0391
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Des Infirmeries Casino Supermarche, à Aix-en-Provence (13100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ELECTRA et accordée le 10 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2024, ouverture de chantier le 13 septembre 2024, achèvement déclaré le 27 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300124J0391, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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