Déclaration préalable Logement N° 01300122J0829

Déclaration préalable n° 01300122J0829 à Aix-en-Provence pour 64 m² de logement, Les Collines De Cuques Bat

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier DP n° 01300122J0829

Demandeur

PROPOLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Collines De Cuques Bat, la déclaration préalable n° 01300122J0829 a été accordée le 16 septembre 2022 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). PROPOLIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Locaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
Total 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROPOLIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451834527
SIRET
45183452700017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
ROGNES (13840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300122J0829
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Collines De Cuques Bat, à Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PROPOLIS et accordée le 16 septembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300122J0829, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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