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Déclaration préalable Locaux N° 01300121J0581

Déclaration préalable n° 01300121J0581 à Aix-en-Provence pour 401 m² de locaux, 3110 Route D'avignon La Calade

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3110 Route D'avignon La Calade, à Aix-en-Provence (13100).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par A2 CONSEIL CENTRE D'AFFAIRES et accordée le 30 juin 2021.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300121J0581, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier DP n° 01300121J0581

Demandeur

A2 CONSEIL CENTRE D'AFFAIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01300121J0581 a été accordée le 30 juin 2021, pour un projet situé 3110 Route D'avignon La Calade. Le projet est porté par A2 CONSEIL CENTRE D'AFFAIRES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC54. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

670 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

401 m²

Surface totale après

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Calade

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	65 m²	0 m²	65 m²	-65 m²	0 m²
Locaux	336 m²	401 m²	336 m²	65 m²	401 m²
Total	401 m²	401 m²	401 m²	0 m²	401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	336 m²	0 m²	336 m²	-336 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	401 m²	0 m²	401 m²	401 m²
dont Bureaux	0 m²	401 m²	0 m²	401 m²	401 m²
Total locaux	336 m²	401 m²	336 m²	65 m²	401 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A2 CONSEIL CENTRE D'AFFAIRES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 807783790
Code APE (NAF): 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation: AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300121J0581
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3110 Route D'avignon La Calade, à Aix-en-Provence (13100).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par A2 CONSEIL CENTRE D'AFFAIRES et accordée le 30 juin 2021.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300121J0581, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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