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Déclaration préalable Locaux N° 01300117J0685

Déclaration préalable n° 01300117J0685 à Aix-en-Provence pour 4 666 m² de locaux, 50 Avenue Du Docteur Fernand

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 425 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 50 Avenue Du Docteur Fernand, à Aix-en-Provence (13100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PARC RAMBOT et accordé le 6 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300117J0685, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier DP n° 01300117J0685

Demandeur

PARC RAMBOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 février 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01300117J0685 porte sur un projet situé 50 Avenue Du Docteur Fernand. PARC RAMBOT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 4 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 425 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA93, BA96, BA99. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 425 m²

Surface existante avant

4 666 m²

Surface créée

4 666 m²

Surface totale après

4 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA93 BA96 BA99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 666 m²	0 m²	4 666 m²	0 m²	4 666 m²	0 m²	4 666 m²
Total	4 666 m²	0 m²	4 666 m²	0 m²	4 666 m²	0 m²	4 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 666 m²	0 m²	4 666 m²	-4 666 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	4 666 m²	0 m²	4 666 m²	4 666 m²
dont Bureaux	0 m²	4 666 m²	0 m²	4 666 m²	4 666 m²
Total locaux	4 666 m²	4 666 m²	4 666 m²	0 m²	4 666 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC RAMBOT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 483146866
SIRET: 48314686600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AUBAGNE CEDEX 3 (13681)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300117J0685
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 425 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 50 Avenue Du Docteur Fernand, à Aix-en-Provence (13100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PARC RAMBOT et accordé le 6 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300117J0685, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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PC n°01300117J0262 Locaux Terminé

11 Rue De La Fourane

Aix-en-Provence (13100)

Transformation sans extension

30 janv. 2018 118 m² SDP PNEUMALLAIX

PC n°01300117J0293 Logement Terminé

25 Chemin Des Cruyes Puyricard

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

30 janv. 2018 247 m² SDP

PC n°01300117J0212 Logement Terminé

Chemin D'antonelle

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

05 févr. 2018 105 m² SDP

PC n°01300117J0187 Locaux Commencé

18 Avenue De La Violette

Aix-en-Provence (13100)

Transformation avec extension

13 févr. 2018 392 m² SDP SCI GALLICI INVESTISSEMENT

PC n°01300117J0179 Locaux Terminé

Zac Du Quartier De L'enfan

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

19 févr. 2018 1 330 m² SDP LIVE UP INVEST

PC n°01300117J0235 Logement Terminé

6 Chemin Leon Savornin Beauregard

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19 févr. 2018 1 587 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

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