Accordée le 6 février 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01300117J0685 porte sur un projet situé 50 avenue du Docteur Fernand. PARC RAMBOT est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 4 666 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 425 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BA 93, BA 96, BA 99. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 425 m²

Surface existante avant

4 666 m²

Surface créée

4 666 m²

Surface totale après

4 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2018.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA 93 BA 96 BA 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 425 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 666 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 4 666 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 4 666 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 666 m²	0 m²	4 666 m²	0 m²	4 666 m²	0 m²	4 666 m²
Total	4 666 m²	0 m²	4 666 m²	0 m²	4 666 m²	0 m²	4 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 666 m²	0 m²	4 666 m²	-4 666 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	4 666 m²	0 m²	4 666 m²	4 666 m²
dont Bureaux	0 m²	4 666 m²	0 m²	4 666 m²	4 666 m²
Total locaux	4 666 m²	4 666 m²	4 666 m²	0 m²	4 666 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARC RAMBOT, une société civile immobilière (SCI) basée à Aubagne Cedex 3. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

PARC RAMBOT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 483146866
SIRET: 48314686600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: AUBAGNE CEDEX 3 (13681)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300117J0685
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aix-en-Provence

PC n°01300117J0262 Locaux Terminé

11 rue de la Fourane

Aix-en-Provence (13100)

Transformation sans extension

30 janv. 2018 118 m² SDP PNEUMALLAIX

PC n°01300117J0293 Logement Terminé

25 chemin des Cruyes Puyricard

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

30 janv. 2018 247 m² SDP

PC n°01300117J0212 Logement Terminé

chemin d'Antonelle

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

05 févr. 2018 105 m² SDP

PC n°01300117J0187 Locaux Commencé

18 avenue de la Violette

Aix-en-Provence (13100)

Transformation avec extension

13 févr. 2018 196 m² SDP SCI GALLICI INVESTISSEMENT

PC n°01300117J0179 Locaux Terminé

ZAC du Quartier de l'Enfan

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

19 févr. 2018 1 330 m² SDP LIVE UP INVEST

PC n°01300117J0235 Logement Terminé

6 chemin Leon Savornin Beauregard

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

19 févr. 2018 1 587 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

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